Israël : des Palestiniens de Jérusalem déchus de leur statut de résidence Révocation discriminatoire du statut de résident

Jérusalem – L’annulation par Israël du statut de résidents de milliers de Palestiniens de Jérusalem-Est au cours du temps illustre le système à deux vitesses qu’Israël impose sur la ville, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le système en vigueur impose des conditions onéreuses aux Palestiniens s’ils veulent maintenir leur statut de résidents, avec des conséquences graves pour ceux qui n’y parviennent pas.

Entre le début de l’occupation de Jérusalem Est en 1967 et la fin de 2016, Israël a supprimé ce statut à 14 595 Palestiniens de Jérusalem-Est, selon le Ministère de l’Intérieur. Les autorités ont justifié la plupart de ces annulations par un manque de preuves que Jérusalem soit « le centre de vie » mais, au cours des dernières années, elles ont aussi pratiqué cette annulation pour punir des Palestiniens accusés d’attaquer des Israéliens et comme punition collective contre des parents d’assaillants présumés. Le système discriminatoire pousse de nombreux Palestiniens à quitter leur ville natale en ce qui s’apparente à des transferts forcés, en violation grave du droit international.

« Israël prétend traiter Jérusalem comme une ville unifiée, mais la réalité est en réalité celle d’un ensemble de règles pour les Juifs et d’autres pour les Palestiniens » dit Sarah Leah Whitson, la directrice de Human Rights Watch pour le Moyen Orient. « Une discrimination profondément ancrée vis-à-vis des Palestiniens de Jérusalem, qui comporte une politique de résidence mettant en péril leur statut juridique, nourrit l’aliénation des résidents de la ville ».

Human Rights Watch s’est entretenu avec huit familles de Jérusalem dont le statut de résident a été résilié entre mars et juillet 2017, a examiné les lettres de révocation du statut de résidents, les décisions des tribunaux et d’autres documents officiels et a parlé à leurs avocats. L’identité de plusieurs interviewés a été masquée afin de protéger leur intimité et d’éviter de possibles représailles de la part des autorités.

Un homme dont le statut de résident a été annulé par Israël a dit qu’il a dû escalader la barrière de séparation érigée par Israël pour pouvoir assister à un mariage dans sa famille dans une autre partie de la Cisjordanie. Un autre a dit que les autorités israéliennes avaient refusé de délivrer des certificats de naissance à ses cinq enfants, tous nés à Jérusalem. D’autres résidents de Jérusalem parmi les interviewés privés du statut de résident ont évoqué l’impossibilité d’agir légalement ; de bénéficier des droits sociaux ; de pouvoir assister à des mariages et des enterrements ; ou de rendre visite à l’étranger à des malades gravement atteints, de peur que les autorités israéliennes ne leur permettent pas de rentrer chez eux.

Les révocations du statut de résidence font partie d’un ensemble de politiques qui incluent l’extension illégale des colonies, les démolitions de maisons et la limitation de la possibilité de construire en ville qui ont changé la démographie de Jérusalem-Est. C’est là le reflet de l’objectif du gouvernement israélien « d’assurer une solide majorité juive dans la ville », exprimé dans le schéma directeur de la municipalité de Jérusalem (‘’Jerusalem Outline Plan 2000”), et de limiter le nombre de résidents palestiniens. Au départ, le ratio cible était de 70% de Juifs et de 30% d’Arabes, mais les aménageurs ont reconnu par la suite que « cet objectif était hors d’atteinte », au vu des « tendances démographiques » et l’ont ramené à 60-40. En 2015, les Palestiniens constituaient 37% de la population de Jérusalem, selon l’Office Central des Statistiques.

Après avoir occupé Jérusalem-Est en 1967, Israël l’a annexé et a entrepris d’y appliquer sa législation nationale. Il a appliqué aux Palestiniens de Jérusalem-Est la loi sur l’admission et leur a attribué le statut de résidents permanents, comme à un étranger désirant vivre en Israël. Les résidents permanents peuvent vivre, travailler et recevoir des prestations en Israël, mais ce statut repose sur leur présence et peut leur être retiré s’ils s’établissent en dehors d’Israël. Il n’est pas automatiquement transmissible aux enfants ou à un-e conjoint-e non résident-e et peut être révoqué à la discrétion du ministère de l’Intérieur.

Une voie d’accès à la citoyenneté existe pour les Jérusalémites palestiniens qui sont résidents permanents, mais la grande majorité choisit de ne pas y avoir recours, parce qu’elle implique de faire allégeance à Israël, la puissance occupante. Et tous ceux qui en font la demande ne sont pas sûrs d’obtenir la citoyenneté. Depuis 2003, seuls 15 000 des 330 000 Palestiniens de Jérusalem ont fait la demande de citoyenneté ; les autorités israéliennes ne l’ont accordée qu’à moins de 6 000 d’entre eux.

Depuis des dizaines d’années, les autorités ont révoqué le statut de résident lorsque des Jérusalémites palestiniens se sont établis en dehors d’Israël pour sept ans ou plus sans renouveler leur permis de sortie du territoire ou lorsqu’ils ont obtenu un statut de résident permanent ou la citoyenneté d’un autre pays. La plupart des révocations ont cependant eu lieu depuis 1995, après que le ministère de l’Intérieur ait ré interprété la loi d’admission de 1952 pour permettre de révoquer le statut de résident de ceux qui ne maintenaient pas « leur centre de vie » de façon active à Jérusalem. Avec la nouvelle interprétation, les autorités israéliennes ont commencé à révoquer le statut de résident de Jérusalémites palestiniens vivant ailleurs en Palestine, en dehors des limites de la municipalité de Jérusalem ou travaillant ou étudiant à l’étranger pour un certain temps.

Les Jérusalémites qui sont citoyens israéliens n’ont pas à prouver qu’ils maintiennent « leur centre de vie » dans la ville pour préserver leur statut de résident.

Les autorités israéliennes ont aussi récemment révoqué le statut de résident de Palestiniens de Jérusalem-Est dans le cadre de la loi d’admission, au motif de violation de leurs « obligations minimales de loyauté envers l’État d’Israël ». L’ayant d’abord utilisée contre quatre membres du Hamas siégeant au Conseil Législatif Palestinien en 2006, les autorités ont invoqué cette justification, sur la base d’un décret du gouvernement d’octobre 2015, contre des individus accusés d’attaquer physiquement des Israéliens et contre la famille des suspects.

Les révocations du statut de résident obligent en fait des Palestiniens de Jérusalem-Est protégés dans le cadre de l’occupation israélienne par la quatrième convention de Genève, à quitter le territoire où ils vivent. Cela constitue des transferts forcés lorsque des déplacements vers d’autres parties du territoire palestinien occupé sont en cause et des déportations lorsque le déplacement se fait en dehors du pays. La convention ne permet de telles mesures que temporairement pour « des raisons militaires impératives ». Ne pas réussir à maintenir son « centre de vie » à Jérusalem ne tombe pas sous le coup des restrictions prévues à la convention.

La déportation ou les transferts forcés de quelque partie de la population d’un territoire occupé que ce soit peuvent être considérés comme crimes de guerre en vertu du statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. L’interdiction de transferts forcés s’étend au-delà de cas dans lesquels une force militaire relocalise directement une population sous son contrôle, à des cas dans lesquels la force militaire rend la vie si difficile que les gens sont pratiquement obligés de partir. Le droit des droits humains protège aussi le droit de partir librement et de retourner dans son propre pays.

Le droit humanitaire international interdit aussi expressément à une puissance occupante d’obliger des gens sous occupation à promettre loyauté et allégeance envers elle.

Par une décision de mars 2017, la Haute Cour de justice israélienne a stipulé que les Palestiniens de Jérusalem-Est jouissent d’un « statut spécial », en tant que natifs, dont les autorités devraient tenir compte pour décider de leur statut de résidence. Pour être tout à fait en cohérence avec l’interdiction faite en droit international des déplacements de force et des déportations, les autorités israéliennes devraient garantir le statut de résident auquel ils ont droit en tant que population d’un territoire occupé et en vertu du droit humanitaire international. Les Palestiniens ne devraient pas avoir à courir après la citoyenneté pour sécuriser leur statut et leurs droits alors qu’ils sont sous occupation.

« Les autorités israéliennes, dans leur quête de la consolidation d’une majorité juive à Jérusalem, forcent les Jérusalémites palestiniens à vivre comme des étrangers dans leurs propres maisons » a dit Whitson. « Le statut des Palestiniens ne leur est garanti que tout autant qu’ils n’exercent pas leur droit de voyager à l’étranger pour étudier ou travailler, ne se déplacent dans le mauvais quartier ou n’obtiennent un permis de résidence dans un autre pays.

La politique israélienne à Jérusalem

Après la conquête de la Cisjordanie en 1967, Israël en a unilatéralement annexé 72 km carrés comprenant la partie Est de Jérusalem et 28 villages cisjordaniens alentour, à la municipalité de Jérusalem. Cette zone, communément appelée Jérusalem-Est, avait 66 000 habitants palestiniens, soit 24% de la population de la nouvelle municipalité. Tandis que des règles militaires israéliennes s’appliquent au reste de la Cisjordanie, Israël applique ses propres lois civiles à Jérusalem-Est. Human Rights Watch n’a connaissance d’aucun autre pays reconnaissant l’annexion par Israël de Jérusalem-Est, qui demeure un territoire occupé en droit international.

Israël a, depuis, transféré des milliers de ses propres citoyens juifs à Jérusalem-Est, ce qui est un crime de guerre en droit international, tout en refusant d’approuver la plupart des plans de zonage de quartiers palestiniens qui permettraient une extension. Réduits à construire et à étendre leurs habitations sans permis, les Palestiniens vivent sous la menace des démolitions de maisons. Depuis janvier 2012, 617 structures, dont des résidences, ont été démolies pour absence de permis, selon OCHA, le Bureau des Nations Unies pour la Coordination des Affaires Humanitaires.

De plus, le gouvernement pratique de la discrimination dans les affectations budgétaires. D’après Ir Amim, organisation israélienne de défense des droits, seuls 10,1% du budget municipal ont été alloués et engagés pour des projets dans des quartiers palestiniens de Jérusalem-Est, alors que les Palestiniens représentent 37% de la population. De ce fait, la plupart des quartiers palestiniens sont mal dotés en infrastructures et leurs services de santé, de loisirs, et d’éducation sont inadéquats, en comparaison des quartiers israéliens qui ont des rues bien revêtues, de nombreux parcs et terrains de jeux, une collecte appropriée des ordures ménagères et suffisamment d’écoles pour les enfants. 76% des Palestiniens de Jérusalem-Est sont en-dessous du seuil de pauvreté, d’après l’organisation qui s’appelle Association pour les Droits Civils en Israël.

Les révocations fondées sur la notion de « Centre de vie »

Selon les chiffres du gouvernement israélien, près de 80 % des révocations de résidence permanente au cours des cinquante années d’occupation israélienne ont eu lieu depuis 1995, c’est-à-dire depuis que le Ministère de l’Intérieur, se fondant sur une décision de la Haute Cour de justice de 1988, a commencé à exiger des Palestiniens qu’ils prouvent que leur « centre de vie » se trouvait à Jérusalem-Est pour conserver leur qualité de résident.

Perdre ce statut force les Palestiniens soit à quitter Jérusalem, soit à y rester en violant la législation nationale israélienne. La Loi sur l’entrée [des étrangers] autorise l’arrestation et la déportation de ceux sans statut légal découverts. Sans statut légal, les Palestiniens ne peuvent officiellement ni travailler, ni circuler librement, ni renouveler leur permis de conduire, ni obtenir des certificats de naissance pour leurs enfants, certificats nécessaires pour les inscrire à l’école. Ils risquent aussi de perdre les avantages du programme national israélien d’assurance qui procure des avantages sociaux comme la couverture médicale, des prestations en cas de chômage et des versements d’argent pour les enfants et les personnes âgées ou handicapées. Les Palestiniens de Jérusalem-Est disent que la peur de perdre ce statut pèse lourdement sur leur vie quotidienne, déterminant où les familles vivent et bloquant les possibilités éducatives et professionnelles.

Ceux qui perdent leur permis de résidence peuvent contester la révocation comme illégale ou déposer une requête auprès du Ministère de l’Intérieur pour récupérer leur statut ; pendant ce temps, ils peuvent obtenir un permis temporaire pour rester à Jérusalem. Quelques Palestiniens ont réussi à ré-obtenir leur statut de résident, mais souvent après de longues procédures juridiques et administratives dont la plupart n’ont pas les moyens.

« Ramy », Shuafat

« Ramy », dont la famille a déménagé à Jérusalem en 1948 après avoir été déplacée de son village dans ce qui est devenu Israël, a grandi dans le quartier Shuafat de Jérusalem-Est et a obtenu sa carte de résident permanent à l’âge de 16 ans, comme il est d’usage, en 1987. À la suite de fermetures de son lycée pendant la première Intifada à la fin des années 1980, il a passé du temps aux États-Unis et déménagé en Californie en 1989, voyageant avec un laissez-passer israélien, a-t-il expliqué à Human Rights Watch. Il y est resté six ans, achevant ses études et travaillant, et a obtenu la citoyenneté américaine en 1993, comme le montrent des documents qu’Human Rights Watch a examinés.

Ramy est retourné à Jérusalem en juillet 1995. Les fonctionnaires de l’aéroport Ben Gourion lui ont alors donné un visa de touriste de 3 mois au lieu de le laisser entrer en tant que résident de Jérusalem, mais le Ministère de l’Intérieur s’est excusé pour cette « erreur » et lui a délivré à nouveau son permis de résident à Jérusalem quelques jours plus tard, a-t-il déclaré. Mais Ramy dit aussi qu’il est confronté depuis à des problèmes répétés.

Les autorités israéliennes ont refusé de lui procurer des certificats de naissance pour ses cinq enfants, tous nés à Jérusalem entre 1997 et 2006, en lui disant qu’il n’avait pas le statut de résident. En 2002, il a cherché à ré-établir son statut auprès du Ministère de l’Intérieur, mais il lui a été dit que ce n’était pas possible car son centre de vie se serait trouvé dans des lieux de Cisjordanie hors de Jérusalem. Lorsqu’il a prouvé qu’il avait maintenu son centre de vie à Jérusalem, les fonctionnaires lui ont dit que le refus venait en fait de sa vie à l’étranger et du fait qu’il avait un statut aux États-Unis, a-t-il expliqué. Étant incapable d’inscrire ses enfants à l’école sans certificats de naissance, Ramy a finalement obtenu ces certificats de Cisjordanie et des États-Unis, à l’aide des papiers de Cisjordanie de son épouse et de sa citoyenneté américaine.

Ramy a déclaré qu’en 2007, il a engagé un avocat pour l’aider à récupérer son statut de résident permanent, mais le Ministère de l’Intérieur lui a dit que sa citoyenneté américaine le rendait inéligible pour cela. En 2011, l’institut national d’assurance israélien a refusé de rétablir sa sécurité sociale, son assurance santé et d’autres avantages sociaux, parce qu’il n’avait pas de statut légal, et qu’il devait résoudre le problème avec le Ministère de l’Intérieur, selon des documents examinés par Human Rights Watch. Ramy a déclaré que son salaire modeste d’ouvrier en Israël et le fait de devoir payer l’éducation de ses enfants rendent à peu près impossible le financement de la longue et coûteuse contestation légale de sa révocation.

N’ayant qu’un permis expiré depuis juillet 1995, Ramy a expliqué qu’il était parfois confronté à des difficultés pour traverser les checkpoints entre Jérusalem et le reste de la Cisjordanie. En mai 2016, un soldat au checkpoint lui a confisqué son permis de conduire et lui a dit que seul le Ministère de l’Intérieur pouvait le lui redonner. Au Ministère, on lui a dit que son nom n’était pas dans le système et que son statut de résident avait été révoqué en 2007. Il a alors rempli une demande pour récupérer son permis de résidence à Jérusalem, en essayant d’obtenir un visa de trois mois dans l’intervalle, mais le Ministère de l’Intérieur l’a refusé parce que sa résidence illégale en Israël l’aurait rendu inéligible.

Ramy vit aujourd’hui dans un vide administratif, incapable de travailler légalement, de ré-obtenir ses avantages sociaux ou de circuler ou travailler librement, tant qu’il reste sans statut à Jérusalem.

« Ibrahim », Ras al-Amoud

« Ibrahim », un homme de 43 ans du quartier Ras al-Amoud de Jérusalem-Est, a quitté son domicile en 1990 pour rejoindre sa famille en Finlande, où son père avait demandé l’asile politique. Ne possédant qu’un permis de résidence pour Jérusalem, il a voyagé avec un laissez-passer israélien. Il a travaillé en Finlande comme cuisinier, s’est marié en 1996 et a eu un fils en 1999. Il a déclaré avoir choisi de ne pas demander la citoyenneté finnoise de peur de perdre son statut à Jérusalem. À la place, il s’est rendu à Jérusalem, environ une fois par an, avec des laissez-passer israéliens et finnois, obtenant des visas de trois mois lorsqu’il retournait en Finlande.

En 2004, cependant, l’Ambassade d’Israël en Finlande lui a dit qu’ils ne pouvaient renouveler son laissez-passer, en précisant : « voici ce qui est possible : demandez un passeport finnois et faites vos visites à Jérusalem avec un visa touristique ». En réaction, il dit avoir redemandé des laissez-passer finnois et obtenu un visa de résident permanent.

En 2006, Ibrahim est arrivé à l’aéroport Ben Gourion avec sa femme et son fils de 7 ans, tous deux citoyens brésiliens. Il a expliqué que les fonctionnaires de l’aéroport lui ont dit qu’il avait besoin d’un visa pour entrer, ont confisqué son permis de résident à Jérusalem et lui ont demandé quelle preuve il avait d’être de Jérusalem. Les autorités aéroportuaires l’ont détenu deux jours, après avoir autorisé sa femme et son fils à entrer, et l’ont ensuite déporté en Finlande, où la police l’attendait à l’aéroport. Il a réussi à obtenir un visa d’entrée israélien l’année suivante, son frère ayant signé auprès du Ministère de l’Intérieur un engagement à ce qu’il ne reste pas plus d’une semaine. Ibrahim a pu rentrer en Israël peu de temps après et a rempli des papiers afin de ré-obtenir son permis de résidence à Jérusalem. La procédure, difficile, incluait de nombreuses formalités, comme joindre un certificat de bonne conduite de la part de la police finlandaise et renoncer à la résidence en Finlande et à tous les droits dans ce pays ; la procédure juridique a duré huit ans avant que les autorités israéliennes ne restaurent son permis de résidence en 2015.

De 2007 à 2015, le seul papier d’identité qu’Ibrahim détenait était un laissez-passer périmé ; à chaque fois qu’on lui demandait une pièce d’identité, il devait expliquer qu’il attendait le renouvellement de la part du Ministère de l’Intérieur. Pendant cette période, Ibrahim ne pouvait pas travailler officiellement, ni quitter Jérusalem, excepté une fois pour assister à un mariage dans sa famille à Abu Dis en Cisjordanie. Pour revenir, il a escaladé le mur de séparation israélien, craignant d’être rejeté s’il se présentait à un checkpoint israélien.

« Abu Yahya », Beit Hanina

« Abu Yahya », un résident permanent palestinien et citoyen des États-Unis du quartier de Beit Hanina à Jérusalem-Est, a quitté Jérusalem après le lycée en 1994 pour aller à l’université aux USA. Alors qu’il s’est rendu sans incident à Jérusalem en 1995, il a déclaré que lorsqu’il est revenu en 1996, les fonctionnaires de l’aéroport Ben Gourion lui ont donné un visa de touriste de trois mois, au lieu de lui permettre d’entrer comme résident de Jérusalem. Quelques jours plus tard, le Ministère de l’Intérieur l’a informé qu’il ne pouvait à la fois détenir un permis de résidence à Jérusalem et la citoyenneté américaine, bien que la loi permette aux Israéliens la double nationalité ou la double résidence. Lors de ses visites périodiques entre 1996 et 2012, les autorités aéroportuaires lui ont permis chaque fois d’entrer, bien que certaines fois sur un visa de visiteur, pour un temps limité.

Après être revenu de manière permanente à Jérusalem en 2012, il a cherché à récupérer sa sécurité sociale, son assurance maladie, et les autres avantages sociaux de l’institution d’assurance nationale israélienne, mais on lui a dit qu’il n’apparaissait pas dans leur système comme citoyen ou résident. Plus tard dans l’année, un fonctionnaire du Ministère de l’Intérieur lui a dit, alors qu’il demandait un certificat de naissance pour sa fille, qu’il n’était pas un résident, mais « comme un Thaïlandais ou un touriste » et a fourni à sa fille un certificat de naissance sans numéro d’identité. Abu Yahya a dit que cela paraissait « absurde » d’ « être né et d’avoir grandi ici et que quelqu’un vienne vous dire que vous n’êtes pas d’ici ».

En 2014, Abu Yahya a fourni des papiers, dont un contrôle de ses antécédents par le FBI, afin de regagner son statut. Après avoir obtenu une pièce d’identité temporaire et conditionnelle, qu’il a dû renouveler plusieurs fois, et être resté à Jérusalem pendant deux ans, le Ministère de l’Intérieur l’a informé en juillet 2017 que sa demande pour un permis de résidence permanente avait été approuvée et qu’il le recevrait dans les 20 jours. Ses filles, toutefois, demeurent sans statut légal, si bien qu’il prévoit que la procédure administrative va continuer.

Abu Yahya estime qu’il a passé plus de 100 heures sur cette question de statut et d’identité pendant cette période, et, bien qu’il ait eu des conseils juridiques gratuits, qu’il a payé plus de 5 000 NIS (1200 euros) en frais juridiques et administratifs. Pendant les trois dernières années et demi, son statut demeurant incertain, il n’a pas voyagé, et a dû renoncer à assister à l’enterrement d’un ami proche à l’étranger et à d’autres événements importants.

« Bassema », Shuafat

« Bassema », une Palestinienne dont les parents viennent du quartier Shuafat à Jérusalem-Est, est née et a été élevée aux États-Unis et elle n’avait donc aucun statut en Israël ou en Palestine étant enfant. En 1992, elle a déménagé à Jérusalem pour épouser un résident permanent palestinien, par lequel elle a obtenu la résidence temporaire en 1994 via une demande de regroupement familial.

En 2003, elle est retournée aux États-Unis pour obtenir un diplôme d’études supérieures, ainsi qu’un traitement médical pour son fils qui souffrait de déficiences auditives et d’élocution. Elle a finalement divorcé et est restée aux États-Unis pendant dix ans.

Bassema est arrivée à l’aéroport Ben Gourion en 2013, avec l’intention de ré-emménager à Jérusalem. L’administration aéroportuaire lui a donné un visa de trois mois après un bref interrogatoire, d’elle et de ses deux fils, tous deux nés à Jérusalem, et lui a demandé de signer un document en hébreu qui, lui ont-ils dit, indiquait qu’elle devait aller au Ministère de l’Intérieur pour récupérer son statut de résidente à Jérusalem. Elle a engagé un avocat pour obtenir de récupérer ce statut pour elle et pour ses deux fils.

Depuis, Bassema et ses fils ont vécu de longues périodes de temps sans aucun statut, rendant impossible, a-t-elle déclaré, de « mener une vie normale quelconque ». Ses fils ont récupéré leur statut de résidents en 2016, alors qu’elle-même reste avec un visa de visiteur, qu’elle a renouvelé sept fois depuis mars 2016— devant aller en justice les deux dernières fois après un refus initial de renouvellement. Elle estime que la procédure administrative lui a coûté plus de 10 000 NIS (2 400 euros), en plus du stress et de l’anxiété.

Pendant ce temps, a-t-elle déclaré, elle n’a pas voulu risquer de perdre son statut en quittant le pays, et n’a donc pu se rendre au mariage de son frère ni rendre visite à un parent malade hors du pays.

Wael Kawamleh, Kufr Aqab

Wael Kawamleh, né en 1962, a obtenu un statut de résident peu après qu’Israël a occupé Jérusalem-Est en1967. Il a déménagé à Abu Dhabi après sa sortie du lycée en 1980 pour travailler dans une compagnie pétrolière. Il s’y est marié et a eu quatre enfants, et s’est rendu périodiquement à Jérusalem.

Il a déclaré qu’en 1999, il a décidé de revenir s’installer à Jérusalem pour « protéger mon statut et entamer une procédure de regroupement pour ma famille », inquiet de ce que sa période à l’étranger et les négociations israélo-palestiniennes en cours puissent compromettre son statut.

Kawamleh vit maintenant avec sa famille à Kufr Aqab, un quartier surpeuplé à l’intérieur des limites municipales de Jérusalem, mais à l’est du mur de séparation israélien. Les habitants palestiniens de Jérusalem choisissent souvent de vivre là puisque cela leur permet de maintenir un « centre de vie » à Jérusalem, tout en vivant avec des membres de leurs familles qui ont un statut de résident en Cisjordanie ou pas de statut de résident du tout.

Si Kawamleh a maintenu son propre statut de résident, le Ministère de l’Intérieur a rejeté les demandes de résidence pour ses deux aînés, Fayez et Khulood, en 2003 et 2004. Lorsqu’il a demandé une explication, ils en ont fourni plusieurs, entre autres qu’ils vivaient en Cisjordanie. En 2012, pourtant, le Ministère a accordé à ses deux plus jeunes enfants le statut de résident à Jérusalem.

Fayez et Khulood, qui ont maintenant respectivement 31 et 29 ans, n’ont de statut nulle part. Kawamleh a tenté d’obtenir des papiers en Cisjordanie pour eux de la part de l’Autorité palestinienne, mais sans succès. Ils sont de fait apatrides, confinés dans de petites poches de la Cisjordanie, là où ils n’ont pas besoin de traverser un checkpoint où ils pourraient être arrêtés et soumis à des charges criminelles ou à la déportation. L’épouse de Kawamleh, Faheema al-Saedi, une Jordanienne, a obtenu initialement un visa d’entrée des autorités israéliennes, mais celui-ci a expiré et elle n’a pas réussi à obtenir des papiers de résidente au titre du regroupement familial.

Kawamleh dit qu’il regrette d’être revenu : « J’ai tout laissé pour me cramponner à mes papiers et qu’est-ce que nous avons obtenu en échange ? Pas de papiers pour deux de mes enfants et pas de visa pour ma femme, ce qui veut dire qu’ils ne peuvent pas travailler ni se déplacer librement. »

Révocations punitives

Abed Dawiat, de Sur Baher

Le 19 janvier 2016, les autorités israéliennes ont révoqué la résidence d’Abed Dawiat, alors âgé de 18 ans, du quartier palestinien de Sur Baher à Jérusalem Est, pour sa prétendue implication quelques mois plus tôt dans un incident avec lancer de pierres qui a abouti à la mort d’un citoyen israélien, Alex Leblovitch. Dans une lettre à l’avocat de Dawiat, le ministre de l’Intérieur Aryeh Deri a dit que la révocation était la conséquence de « l’attaque terroriste meurtrière » au cours de laquelle Dawiat « avait délibérément lancé des pierres » sur des voitures roulant sur une route de Jérusalem, provoquant la mort de Leblovitch et de graves blessures à un autre israélien. Deri a ajouté que « le statut de résident exige une loyauté et un engagement fondamentaux », y compris l’obligation de « ne rien faire contre l’État [israélien] ou qui compromette son existence », pour lequel les actions de Dawiat constituaient une « violation grave et flagrante ».

Les Dawiat vivent à Jérusalem depuis bien avant 1967, a dit la mère d’Abed, Sarah Dawiat. Elle a dit qu’elle a appris la révocation de résidence de son fils par les médias, plusieurs mois avant de recevoir la lettre officielle du ministère de l’Intérieur. En plus de révoquer sa résidence, les forces israéliennes ont scellé la maison familiale avec des plaques de métal, la rendant inutilisable et obligeant au déplacement de la famille.

Dawiat a accepté une négociation de plaidoyer pour une amende de 100.000 NIS (24 000 €) et une peine de 18 ans de prison, qu’il purge dans la prison de Nafha. Il a contesté sa révocation de résidence devant la Haute Cour de Justice ; si sa requête échoue, il n’aura plus le droit de vivre à Jérusalem avec sa famille lorsqu’il aura purgé sa peine.

Famille Abu Rajab, de al-Issawiya

En 1992, Maysa Herbawi, résidente de Jérusalem, a épousé Kassaf Abu Rajab, détenteur d’une carte d’identité de Cisjordanie, et ils ont vécu hors de Jérusalem en Cisjordanie à cause du statut de Rajab. La famille d’Abu Rajab est de la Vieille Ville de Jérusalem, mais ils étaient hors de Jérusalem lorsque les autorités israéliennes ont réalisé en 1967 le recensement qui a servi de base aux attributions de permis de résidence. Abu Rajab est né en 1969 et a grandi à Anata, ville située à 4 kilomètres à l’Est de la Vieille Ville. En 2013 cependant, Herbawi et Abu Rajab sont venus à Jérusalem-Est avec leurs neuf enfants d’alors – Abu Rajab sans permis – et ils ont fait une demande de regroupement familial en vertu de la résidence d’Herbawi. Ils ont passé les deux années et demi suivantes à poursuivre cette requête.

Tout a changé le 8 mars 2016 lorsque leur fils Fouad a ouvert le feu sur les forces israéliennes à Jérusalem-Est, blessant deux officiers avant de mourir dans la fusillade qui a suivi. Par la suite, le ministre israélien de la Sécurité Publique, Gilad Erdan, a donné instruction à la police d’enquêter sur le statut juridique de la famille Abu Rajab : « Mes instructions à la police étaient claires : quiconque vit ici illégalement sera déporté. »

Le jour de l’attaque, a dit Herbawi, la police a fait une descente dans la maison familiale à al-Issawiya, mettant tout sens dessus dessous et leur disant : « Si vous restez dans la maison, on vous expulsera en Syrie ou à Gaza. » Elle a par ailleurs arrêté Abu Rajab et l’a détenu 11 jours – l’accusant tout d’abord d’avoir acheté des armes pour son fils, puis faisant remarquer son séjour illégal à Jérusalem – et a interrogé tous les membres de la famille. Herbawi a dit que la police les avait tous obligés à signer un document rédigé en hébreu, dont elle a dit qu’elle ne l’avait pas compris et dont elle a appris plus tard qu’il leur interdisait à tous sauf elle – résidente permanente de Jérusalem – et ses deux plus jeunes enfants, des jumeaux de 2 ans nés à Jérusalem, de vivre à Jérusalem. La police les a alors débarqués, elle et le reste de la famille – sauf Abu Rajab, détenu pour encore plusieurs jours – au checkpoint de Qalandia qui sépare Jérusalem de Ramallah.

La famille de dix personnes vit maintenant dans un appartement de deux chambres qui appartient à la mère d’Abu Rajab, dans le village d’al-Judeira en Cisjordanie. Seule Herbawi est allée depuis à Jérusalem. Abu Rajab a dit à Human Rights Watch : « Mes enfants ne sont pas heureux ici, ils refusent d’accepter notre situation actuelle, ils ne se sentent pas d’ici et ils veulent revenir à Jérusalem. » Deux ont abandonné l’école et un autre souffre de dépression, a-t-il dit.

Famille Qunbar, de Jabal al-Mukabar

Le 8 janvier 2017, Fadi Qunbar, 28 ans, du quartier de Jabal al-Mukabar à Jérusalem-Est, a dirigé un camion sur un groupe de soldats israéliens, en tuant quatre avant d’être abattu. Quelques jours après, le ministère de l’Intérieur a envoyé des lettres à 13 membres de la famille Qunbar, leur notifiant son intention de révoquer leur statut de résidents de Jérusalem.

Une lettre du 10 janvier à Diaa Qunbar, neveu de Fadi, examinée par Human Rights Watch, fonde la révocation sur « une information suggérant qu’un certain nombre de membres de votre nombreuse famille sont suspectés d’être liés à DAECH et impliqués dans des activités terroristes », faisant de « votre présence durable en Israël » une « question de sécurité ». HaMoked, organisation non-gouvernementale israélienne qui représente plusieurs membres de la famille Qunbar, a dit que le ministère de l’Intérieur avait envoyé des lettres identiques à 11 autres parents. La lettre envoyée à Minwa Qunbar, la mère de Fadi, fondait aussi la révocation sur le prétexte qu’elle avait faussement déclaré 30 ans plus tôt que son mariage ne représentait pas un acte de bigamie, quand en réalité son mari était déjà marié à une autre femme.

Plusieurs jours plus tard le ministère de l’Intérieur a interviewé tous ceux qui avaient reçu une lettre et, le 25 janvier, a annoncé qu’il avait officiellement révoqué le statut de 13 membres de la famille Qunbar : Minwa (résidence permanente), Mohamad (résidence temporaire), Salah (résidence temporaire), Ahmed (résidence temporaire), Diaa (permis de séjour), Manal (permis de séjour), Riyad (permis de séjour), Hassan (permis de séjour), Bassam (permis de séjour), Younis (permis de séjour), Zakariya (permis de séjour), enfant (permis de séjour) et enfant (permis de séjour).

Les avocats des membres de la famille Qunbar ont fait appel le lendemain devant la Cour d’Appel, qui a rendu le jour même des ordonnances temporaires pour suspendre la décision du ministère de l’Intérieur. La contestation juridique demeure en instance dans les tribunaux et les parents ont chacun un document disant qu’ils peuvent rester à Jérusalem dans l’intérim.

La justification fondée sur la sécurité d’Israël apporte un démenti aux déclarations du ministre de l’Intérieur Arieh Deri. Le 9 janvier, lendemain de l’attaque, il a annoncé une « nouvelle ère contre le terrorisme et les terroristes qui exploitent leur statut pour mener des attaques terribles contre des civils » citant l’attaque de Qunbar et disant : « A partir de maintenant, quiconque trame, planifie ou envisage de conduire une attaque saura que sa famille paiera un lourd tribut pour son acte. » Deri a ajouté, dans la déclaration ministérielle officielle du 25 janvier, que « seules des décisions immédiates et concrètes dissuaderont les assaillants. Je suis convaincu que la révocation du statut des membres de la famille servira d’avertissement pour les autres. »

Minwa Qunbar a dit que, bien que son mari ait été, à un moment, simultanément marié avec elle et sa précédente femme, il avait divorcé de sa première femme avant de faire enregistrer son mariage et qu’elle avait vécu à Jérusalem pendant plus de trente ans sans que les autorités israéliennes ne considèrent cela comme un problème.

Outre la révocation de leur résidence, les autorités israéliennes ont scellé la maison de Fadi Qunbar avec du ciment, comme l’a observé Human Rights Watch, obligeant sa femme et ses quatre enfants, dont le plus jeune a un an, à emménager avec Minwa Qunbar. Les démolitions de maisons imposées en tant que punition collective dans le territoire occupé, qui ont suivi les révocations de résidence dans deux des cas documentés par Human Rights Watch, sont des crimes de guerre. Les autorités israéliennes ont également intenté une action au civil contre la famille pour dommages, et Minwa Qunbar a dit que les autorités israéliennes avaient coupé en mars ses droits à l’assurance nationale.

Hind Qunbar, demi-sœur de Fadi et mère de Diaa Qunbar, dont le statut a été révoqué après l’attaque de janvier, a dit que ces révocations détruisaient des années d’efforts, dont les demandes de regroupement familial pour obtenir le statut pour ses fils, la présentation de documents au ministère de l’Intérieur et des inspections à domicile tous les deux ans de l’Institut d’Assurance Nationale, qui supervise les prestations sociales, pour sauvegarder le statut de sa famille à Jérusalem. Les autorités israéliennes ont révoqué en 2015 le statut de son autre fils, Bahaa, après l’avoir arrêté en possession d’un couteau dans le quartier de Jabal al-Mukabar de Jérusalem Est et l’avoir accusé de se préparer à attaquer des Israéliens. Elle a dit que l’incertitude de Diaa Qunbar sur son statut de résidence à Jérusalem avait rendu sa recherche de travail très difficile et mis en péril la situation économique de sa famille.

Autres révocations discriminatoires de résidence

Israël contrôle par ailleurs efficacement l’enregistrement de la population palestinienne en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza. L’Autorité Palestinienne délivre des documents d’identification aux Palestiniens de ces territoires mais ne peut le faire qu’en coordination avec Israël, qui a annulé ou refusé les demandes d’enregistrement, de résidence et de regroupement familial de plus de 230.000 Palestiniens depuis 1967, souvent sous prétexte qu’ils étaient restés trop longtemps hors de Cisjordanie ou de Gaza.

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